Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre :

Nom : Marie ROBERT

Adresse postale : 47 allée de longchamp – 74570 Groisy
Numéro de téléphone : 06 63 53 69 20
SIRET : 99477298600018
Adresse de messagerie mail : biographe74@gmail.com

Ci-après dénommé(e) « Entre Textes & Lacs »
D’une part,

Et toute personne majeure souhaitant être accompagnée dans l’écriture d’un =e biographie, ci-après désigné « le Client »
D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

« Le Site » : site internet accessible à partir du lien URL : https://biographeannecygeneve.fr/
« Le Client » : toute personne physique ou entreprise ou collectivité effectuant l’achat d’une prestation de biographe auprès de « Entre Textes & Lacs » pour son usage personnel ou pour l’offrir à un proche.
« Le Narrateur » : toute personne physique racontant son histoire lors d’entretiens avec « Entre Textes & Lacs ». Il s’agit du Client lui-même ou d’une personne bénéficiant d’une prestation de « Entre Textes & Lacs » suite à un achat par le Client.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des services présentés sur le Site entre « Entre Textes & Lacs » et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente et assurent le suivi de la commande/la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

« Entre Textes & Lacs » propose à la vente une prestation d’écriture de livres de vies personnalisés comprenant :

Des entretiens au domicile du Narrateur (de préférence), ou dans un lieu public, ou par visioconférence (en cas de nécessité)
L’écriture des textes et la correction du manuscrit
La mise en page du manuscrit
L’impression du livre de vie personnalisé

Des prestations complémentaires éventuelles adaptées aux besoins du Client et/ou du Narrateur pourront être proposées.

« Entre Textes & Lacs » se réserve le droit de refuser toute prestation contraire à sa déontologie ou aux lois en vigueur (racisme, homophobie, diffamation, injure, …).

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en les signant, datant et retournant à « Entre Textes & Lacs » via mail avant l’entretien biographique.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente/services.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes.

« Entre Textes & Lacs » se réserve la possibilité de faire évoluer ses CGV à tout moment dans les conditions prévues par la loi ou d’ajouter des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la commande sur le Site.

Le fait pour « Entre Textes & Lacs », à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 3 – Déroulé des prestations

La réalisation d’un livre de vie personnalisé par « Entre Textes & Lacs » se déroule selon les étapes suivantes :

1. Le Client contacte l’entreprise « Entre Textes & Lacs » par téléphone, par mail, téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

2. Un échange est organisé pour comprendre les besoins du Client et lui présenter les services de « Entre Textes & Lacs ». Cet échange est gratuit et fait l’objet d’une note de cadrage décrivant les modalités de la ou les prestations proposées et les tarifs appliqués. A l’issue de cet échange, si le client donne son accord pour une prestation, une date de rendez-vous pour l’entretien biographique est fixée.

3. Le Client reçoit un mail contenant le contrat de prestation, la date du premier rendez-vous fixée, les CGV et la première facture.

4. Le Client règle la prestation choisie au plus tard le jour de l’entretien biographique. Le Client signe également le contrat de prestation et le renvoie via mail au plus tard la veille du jour de l’entretien biographique.

5. L’entretien se déroule au domicile du client ou dans un lieu public ou par visioconférence. En cas de déplacement de « Entre Textes & Lacs » au domicile du Client ou dans un lieu public, des frais supplémentaires seront facturés (cf. Article 4).

6. L’entretien est suivi d’une prestation d’écriture, réalisée par « Entre Textes & Lacs ».

7. Les textes écrits sont envoyés au Client et/ou au Narrateur si ce dernier n’est pas le client, afin qu’il lise son histoire et demande à procéder à d’éventuelles modifications ou corrections, dans la limite de 2 allers-retours par texte lu.

8. Une fois l’entretien, l’écriture et les corrections réalisés, « Entre Textes & Lacs » procède à la mise en page personnalisée du récit. Des photos ou autres documents originaux choisis par le Narrateur et respectant les règles de déontologie de « Entre Textes & Lacs », sont intégrés dans l’ouvrage.

9. Le manuscrit final est imprimé dans un livre personnalisé et envoyé à l’adresse du Client ou délivré sous forme de PDF imprimable en fonction de l’option choisie par le Client.
Si le Client souhaite que son livre soit envoyé à une autre adresse, il peut en faire part à « Entre Textes & Lacs ».

Article 4 – Déplacements

« Entre Textes & Lacs » est une entreprise basée à Groisy en Haute-Savoie. Les entretiens se déroulent en présentiel au domicile du client ou dans un lieu public dans un rayon de 30 minutes en voiture autour de Groisy.

Dans le cas où le client réside à plus de 30 minutes, deux possibilités, à décider ensemble lors de la prise de rendez-vous :

Des frais kilométriques de 0,75 € du km au-delà de 30 km, seront appliqués en plus du tarif de la prestation pour un entretien en présentiel
L’entretien se déroulera par visioconférence.

Article 5 – Facturation et Paiement

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable, conformément aux dispositions de l’article 293B du Code général des Impôts).

La facture, dont le montant dépend de la prestation choisie, est envoyée au Client avant que la prestation n’ait lieu et est à régler au plus tard le jour de la date fixée pour l’entretien biographique. Il y aura autant de factures que d’entretiens biographiques.

En l’absence de règlement dans les délais indiqués, « Entre Textes & Lacs » se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.

Modalités de paiement : Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte de « Entre Textes & Lacs » dont les coordonnées figurent sur la facture, par chèque ou en espèces.

Article 6 – Révision des tarifs

Les tarifs sont libres et peuvent être révisés sans aucune justification. Toutefois, pour les projets déjà entamés (travaux d’écriture et paiements déjà réalisés), les tarifs définis au début du projet restent les seuls en vigueur pour le Client concerné.

Article 7 – Délai de réalisation et de livraison

Le travail est effectué dans les délais impartis, comme convenu entre les parties.
En cas de force majeure, « Entre Textes & Lacs » se réserve le droit de reporter le délai après en avoir informé le client, et dans le cas où ce retard ne nuit pas aux propres intérêts et obligations de ce dernier.

La responsabilité de « Entre Textes & Lacs » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la prestation découle d’un cas de force majeure, entendue comme tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Les délais de livraison, donnés à titre indicatif lors de la commande, ne sont pas garantis dans la mesure où ils dépendent de l’imprimeur.

Article 8 – Résiliation

Toute résiliation de l’une ou l’autre des parties devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

8.1 A l’initiative du Client
La résiliation d’une commande à l’initiative du Client peut être faite pour des motifs justes et raisonnables, cependant tous les travaux déjà effectués ne seront pas remboursés.

8.2 A l’initiative de « Entre Textes & Lacs »
La résiliation de la commande peut intervenir à l’initiative de « Entre Textes & Lacs » pour des motifs tels que :

L’impossibilité pour « Entre Textes & Lacs » de réaliser sa mission convenablement en raison d’un manquement de la part du Client (défaut dans la fourniture des informations nécessaires, etc.) ou d’exigences du Client dépassant les capacités de « Entre Textes & Lacs » ou de ses partenaires (imprimeur, etc.).
L’impossibilité pour « Entre Textes & Lacs » de respecter les conditions définies au présent contrat, ou les règles morales ou toutes dispositions légales ou réglementaires.
La violation par le Client d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 9 – Droits d’auteur

Le biographe qui écrit un récit de vie est co-auteur du livre.

En conséquence, le Client ou le Narrateur, si ce dernier n’est pas le Client, déclare accepter que le nom de la biographe « Marie Robert » soit indiqué sur la couverture, conformément à la réglementation sur les droits d’auteur (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle).

En cas de biographie destinée à l’édition traditionnelle ou à l’autoédition, un contrat spécifique sera rédigé. La cession des droits patrimoniaux de Marie Robert autorisant la libre exploitation de l’ouvrage et sa diffusion commerciale, donnera alors lieu à une compensation financière.
Si le Client destine son ouvrage à l’édition traditionnelle, la recherche d’un éditeur lui incombe.

Article 10 – Obligations réciproques

« Entre Textes & Lacs » s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV.

« Entre Textes & Lacs » est tenue à une obligation de moyens. Elle s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant, le cas échéant, les recherches nécessaires et en mettant à la disposition du Client les compétences et moyens adéquats aux travaux confiés ; à défaut, elle oriente le Client vers un professionnel à même de répondre à sa demande.

« Entre Textes & Lacs » peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

« Entre Textes & Lacs » est tenue à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne communiquer aucune donnée à des tiers autres que ceux mentionnés par le Client/Narrateur. À la fin du projet d’écriture, « Entre Textes & Lacs » s’engage à détruire tout document personnel qui lui aura été remis afin de mener à bien le projet : documents, photocopies, photographies… ainsi que les notes prises et les enregistrements nécessaires à l’accomplissement des travaux.
Dans le cas où « Entre Textes & Lacs » souhaiterait utiliser des informations liées à une prestation sur des supports informatifs ou publicitaires, le Client et/ou le Narrateur concernés seront prévenus et le texte leur sera soumis pour validation avant publication.

Article 11 – Responsabilité

Si la responsabilité de « Entre Textes & Lacs » devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux par le Client ou par toutes autres personnes, physiques ou morales.

Par ailleurs, « Entre Textes & Lacs » ne saurait être tenue pour responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements de réseau Internet.

Le Client ou le Narrateur, si ce dernier n’est pas le Client, est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux. « Entre Textes & Lacs » n’est pas responsable des données, informations ou documents qui lui sont transmis ou communiqués, par quelque moyen que ce soit, par le Client ou le Narrateur si ce dernier n’est pas le Client. Le simple fait de les avoir réceptionnés ne vaut pas acceptation.

Article 12 – Litige – Mediation de la consommation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

ROBERT MARIE EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18018/VM/2602 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
Un exposé succinct des faits,
Copie de la réclamation préalable,
Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)